La circulaire concerne le remboursement des frais de transport domicile/travail.

Pour le remboursement des frais de transport, chaque enseignant.e doit se munir de :

• son dernier bulletin de paye afin de s’identifier dans Colibris,
• le fichier sous format pdf du justificatif de l’abonnement de transport,
• la copie recto/verso de la carte d’abonnement en fichier PDF.

Les enseignant.es arrivant dans l’académie de Paris devront attendre leur 1^er bulletin de paye téléchargeable sur le site de l’ENSAP (https://ensap.gouv.fr) pour effectuer cette démarche sur l’outil Colibris.

Le montant de la prise en charge s’élève à 75% du montant de l’abonnement annuel, quelle que soit sa durée réelle (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), sur la base du tarif le plus économique. Le plafond maximal mensuel de remboursement est établi à 104,04 €. La quotité de travail importe peu sauf si le service est inférieur à un mi-temps, le montant du remboursement est alors réduit de moitié.

La demande du Forfait Mobilité Durable (FMD) s’effectuera sur la plateforme Colibris du 1^er au 31 décembre 2026. Le versement du FMD est cumulable avec la prise en charge mensuelle des frais d’abonnement de transport public ou de service de location de vélo. Le montant annuel du FMD est fixé selon le nombre réel de jours d’usage d’un ou plusieurs modes de transport éligibles au dispositif durant les jours de déplacement domicile/travail. Le montant annuel du FMD ne varie pas en fonction de la quotité de travail, mais en proportion de la durée d’utilisation :

• si elle est comprise entre 30 et 59 jours, le montant annuel est de 100 € ;
• si elle est comprise entre 60 et 99 jours, le montant annuel est de 200 € ;
• si elle est d’au moins 100 jours, le montant annuel est de 300 €.

Le versement du forfait s’effectue en une seule fois au cours du 1^er trimestre de l’année suivante.

Les demandes relatives au supplément familial de traitement (SFT), au changement de coordonnées bancaires (RIB) et à l’autorisation de cumul d’activités, doivent aussi être effectuées via l’application « Colibris », en sélectionnant la rubrique « 1^er degré » ou « Second degré » en haut de la page :

Pour les demandes de SFT, les pièces justificatives doivent être datées de moins de quatre mois à la date de dépôt de la demande. Cette exigence concerne notamment les attestations délivrées par la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Les demandes d’autorisation de cumul d’activités doivent impérativement être déposées avant le début de l’activité accessoire concernée. Lors du dépôt de votre demande, vous devrez indiquer le RNE de votre établissement, à demander au secrétariat de votre établissement