L’allègement de service est une mesure exceptionnelle accordée en raison de l’état de santé de l’agente.
Elle permet le maintien en activité des personnels titulaires enseignants du 1er et du 2d degrés et des personnels titulaires d’éducation et d’orientation.
Elle consiste à diminuer les obligations réglementaires de service (ORS) tout en maintenant l’intégralité du traitement.
L’allègement porte, au maximum, sur le tiers des ORS.
- Pour le 1er degré, la durée correspond à un nombre entier de demi-journées hebdomadaires.
- Pour le 2d degré, la durée correspond à un nombre entier d’heures hebdomadaires.
L’allègement de service est un accompagnement mis en œuvre, selon les cas, pour l’année scolaire. Il n’est pas reconduit de manière automatique.
Il ne peut être envisagé comme une compensation d’un handicap pérenne.
Ce dispositif n’est pas cumulable avec le temps partiel thérapeutique.
Il est également incompatible avec l’exercice de fonctions de direction, le bénéfice d’heures supplémentaires (HSE ou HSA), toute mission particulière (IMP).
La demande d’allègement, formalisée en ligne sur Colibris à l’adresse suivante est réceptionnée par la correspondante handicap et par le service de médecine en faveur des personnels.
L’agente qui dispose d’un justificatif de sa situation de handicap (RQTH, carte mobilité inclusion « invalidité » …) est invitée à le déposer sur la plateforme.
Un accusé de réception est alors envoyé à l’agente.
Le supérieur hiérarchique doit obligatoirement formuler un avis en se connectant à Colibris.
Après avoir saisi sa demande en ligne, l’agente doit obligatoirement transmettre les justificatifs suivants :
- un certificat médical explicite, récent et détaillé, dans lequel seront précisés, notamment, le ou les diagnostics, le retentissement fonctionnel de la pathologie (ou du handicap) sur la vie
- professionnelle, leurs aspects évolutifs ou non, les traitements éventuels un courrier expliquant les difficultés rencontrées.
Pour que la demande soit traitée, ces pièces doivent être envoyées par la voie postale et sous pli confidentiel, au service médical en faveur des personnels :
- Service de médecine en faveur des personnels (SMFP)
- Allègement de service
- Rectorat de Paris – 12, Boulevard d’Indochine - CS 40 049 - 75933 Paris Cedex 19
La demande est examinée, en tenant compte de la limite du contingent de supports réservés par l’académie pour ce dispositif, de manière conjointe par :
- la direction des ressources humaines,
- le correspondant handicap académique
- et le service médical en faveur des personnels.