Quels sont les personnels concernés ?

La procédure de changement d’échelle de rémunération s’adresse exclusivement aux maîtres remplissant les conditions suivantes au 31 août 2026 :

• être titulaire d’un contrat ou d’un agrément définitif ;
• avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans une échelle de rémunération à l’issue d’un concours ou d’une intégration par liste d’aptitude :
  • professeur·e des écoles,
  • professeur·e certifié·e,
  • professeur·e de lycée professionnel
  • et professeur·e d’éducation physique et sportive.

L’année de stage en contrat ou agrément provisoire validé compte parmi les trois ans de services effectifs.

Comment faire sa demande ?

La demande du maître doit être adressée, par l’intermédiaire du chef ou de la cheffe d’établissement, à la rectrice de l’académie (annexe 1)

Ce courrier doit parvenir à la division de l’enseignement privé le lundi 12 janvier 2026 dernier délai.

Il est à adresser :

• par mail à :
  • ce.dep1 chez ac-paris.fr pour les enseignants du 1^er degré ;
  • ce.dep2 chez ac-paris.fr pour les enseignants du 2^d degré.

• et par voie postale à :
  Rectorat de Paris Enseignement scolaire
  Pôle Ressources Humaines
  Division des enseignants du privé
  Bureaux DEP1/DEP2 – Gestion collective
  12, Boulevard d’Indochine
  CS 40 049
• 75933 Paris Cedex 19

Comment est rendue la décision ?

La rectrice d’académie rend sa décision après avis des inspecteurs et des inspectrices académiques compétents de l’échelle d’origine et des corps d’inspection de l’échelle de rémunération d’accueil.

Les inspecteurs et les inspectrices formulent leur avis (annexes 2 et 3) du lundi 19 janvier au lundi 9 février 2026.
Cet avis peut être accompagné de préconisations concernant les modalités d’accompagnement, notamment en matière de formation ou de tutorat.

La rectrice d’académie informe le maître de sa décision avant le début de la campagne du mouvement.

Comment s’inscrire au mouvement ?

Lorsque la demande du maître a été acceptée, ce dernier s’inscrit au mouvement.

Pour le premier degré, les maîtres doivent contacter le service pour participer au mouvement à l’adresse suivante : ce.dep1@ac- paris.fr.

Pour le second degré, les dates de saisie informatique des vœux seront précisées ultérieurement lorsqu’elles auront été arrêtées.

Comment se déroule la période probatoire ?

Pendant la période probatoire, le poste d’origine des agent·es affecté·es dans un établissements sous contrat d’association est protégé.

La durée de la période probatoire est d’une année scolaire.
Sur avis des corps d’inspection, la rectrice d’académie, sa ou son représentant·e peut proposer le renouvellement de la période probatoire pour un an.
Au terme de cette seconde année, un renouvellement ne pourra plus être proposé.