Conseil supérieur de l’éducation (CSE) du 22 mai 2025

Samedi 24 mai 2025

Retrouvez l’ordre du jour et la déclaration liminaire des fédérations de l’éducation de Solidaires à télécharger.

Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre chargé de l’éducation nationale. Il a été créé en application de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation et comprend 98 membres représentant les personnels, les usagers et les partenaires de l’État dans l’action éducative.

Le CSE est présidé par le ministre chargé de l’éducation nationale ou son représentant, désigné par arrêté.

Il constitue une instance consultative appelée à émettre des avis sur :

  • les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation ;
  • les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité ;
  • les questions intéressant les établissements d’enseignement privés et les personnels de ces établissements placés sous contrat ;
  • toutes les questions d’intérêt national concernant l’enseignement ou l’éducation, quel que soit le département ministériel concerné.

Téléchargez Ordre du jour et Déclaration liminaire en bas de cette page.

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