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Circulaire 2021-023 demande d’autorisation cumul d’activités
Février 2021La circulaire jointe présente : I. Les différentes activités concernées, II. Les modalités d’instruction des demandes, III. Les dispositions particulières à certaines activités, IV. Le cumul des activités des agents à temps complet ou à temps incomplet, V. Les sanctions en cas d’activité non (…)
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