Sites Web : Solidaires

Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Cycle de vie des traités de libreéchange de l’UE

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/note_d_info_juridique_cycle_de_vie_ale_de_l_ue.pdf?4726/9cecdee3ce089a5172f72465ad1f5babe7d1d16d
Février 2016, par Galmiche — document, International, Politique économique et sociale, Campagne contre le TAFTA

Ci-joint, vous trouverez la traduction française d’une note d’information juridique (écrite par T&E et ClientEarth) sur le « cycle de vie » d’un accord de libre-échange de l’UE, autrement dit tout le processus depuis l’ouverture des négociations à la mise en œuvre. Cela permet de comprendre pas mal de (…)

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