Union syndicale Solidaires
"L’Urgence d’en sortir" - Analyse par des juristes de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation
Janvier 2016, par Galmiche — Répression et libertés, document, Article dans la newsletterhttp://solidaires.org/IMG/pdf/rappo... Vous trouverez ci-joint le document d’analyse du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation ». Ce document est le fruit d’un travail collectif de juristes réunis à (…)
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