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Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Bulletin juridique Solidaires n° 20

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/bulletinjuridiquenumero20_novembre2013.pdf
Décembre 2013, par Jean-Louis Galmiche — actualité

Dans ce numéro, nous évoquons une décision de la Cour de Cassation précisant qu’un employeur qui notifie une mise à pied conservatoire, peut user d’un certain délai de réflexion avant d’engager une procédure de licenciement, à condition de pouvoir en justifier. Nous abordons aussi le fractionnement des (…)

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