La loi de finances pour 2025 et les décrets n° 2025-197 et n° 2025-198du 27 février 2025 modifient les modalités de rémunération des agentes publics durant les trois premiers mois des congés de maladie ordinaire (CMO).
À compter du 1er mars 2025, au maintien du plein traitement se substitue une rémunération à 90% à compter du deuxième jour :
- Le premier jour de CMO demeure prélevé intégralement au titre du jour de carence ;
- À compter du 2e jour une retenue de 10% de la rémunération est appliquée
Ces dispositions s’appliquent à tout congé de maladie ordinaire débutant ou renouvelé à partir du 1er mars 2025.
La mise en œuvre effective de ces nouvelles règles est reportée au 1er juillet 2025, afin de permettre l’adaptation des logiciels de gestion et des systèmes informatiques de paie.
Ainsi, à partir de la paie de juillet 2025, l’ensemble des congés de maladie ordinaire délivrés à partir du 1er mars 2025 seront automatiquement traités selon les nouvelles règles avec effet rétroactif. Seront ainsi concernés, les congés de maladie ordinaire des mois de mars à juin.
Les régularisations financières correspondantes seront imputées à partir de la paie de juillet, dans la limite de la quotité saisissable. Les services de gestion procèderont le plus souvent possible à un étalement sur les paies de juillet et août.
Pour les agents ayant cumulé un nombre important de jours de congé au cours des mois de mars et avril 2025 (au moins 30 jours), une régularisation anticipée sera effectuée manuellement par les services gestionnaires sur la paie du mois de juin 2025 afin d’étaler la reprise sur plusieurs mois.
Ces agents recevront un courriel individuel les informant des jours et des montants régularisés.