Texte de la pétition mise en ligne le 18 février 2026
Ce projet de loi, porté par Caroline Yadan, prétend lutter contre de nouvelles formes d’antisémitisme.
Cependant, lorsque l’on lit l’exposé des motifs, on remarque un amalgame entre l’antisémitisme et la critique d’Israël (antisionisme). On peut lire par exemple : « Cette haine de l’État d’Israël est aujourd’hui consubstantielle à la haine des Juifs. L’appel à la destruction de cet État, parce qu’il forme un collectif de citoyens juifs, est une manière détournée de s’attaquer à la communauté juive dans son ensemble. »
Cet amalgame opéré par Caroline Yadan n’est pas innocent. En effet, en 2025, un tribunal correctionnel a relaxé une personne accusée d’antisémitisme pour avoir soutenu la cause palestinienne. Ce même tribunal a énoncé : « La référence à Israël ou au sionisme, défini comme un mouvement politique et religieux visant à l’établissement puis à la consolidation d’un État juif en Palestine, ne peut, à elle seule, être interprétée comme visant la communauté juive dans son ensemble ».
On peut donc craindre que ce projet de loi ne cherche à contrer ces relaxes et à obliger les juges à opérer cet amalgame entre antisémitisme et antisionisme afin de faire taire toute critique contre Israël.
Cet amalgame est scandaleux pour trois raisons :
- Il représente un réel danger pour la liberté d’expression, en muselant tout soutien à la cause palestinienne. Si ce projet de loi devait être voté, des slogans pacifistes comme « l’égalité et la liberté pour tous de la mer au Jourdain » pourraient faire l’objet de condamnations judiciaires. Le travail des journalistes et des chercheur.e.s pourrait également s’en retrouver censuré.
- Il appuie indirectement la colonisation de la Palestine par Israël, illégale au regard du droit international.
- Il dessert la lutte contre l’antisémitisme en assimilant les Juives et les Juifs à la politique de Benjamin Netanyahou alors que nombre d’entre elleux critiquent ouvertement (et à juste titre) cette politique mortifère.
Oui, il faut lutter contre l’antisémitisme de toutes nos forces, comme contre toutes les autres discriminations. Mais pas en muselant la liberté d’expression ni en assimilant la communauté juive à la politique de Benjamin Netanyahou.
Oui, Israël est un état qui a orchestré des expulsions (comme durant la Nakba de 1947-1948), expulsions encore perpétrées en 2025 en Cisjordanie contre des camps de réfugié.e.s.
Oui, la résistance palestinienne contre l’occupant israélien par tous les moyens nécessaires est un droit garanti par la résolution des Nations Unies 2621 XXV du 12 décembre 1970.
Député.e.s, je vous appelle à voter contre ce projet de loi liberticide appuyant une politique colonialiste et génocidaire contre les Palestinien.ne.s.
Pour écrire à son député ou sa députée
Lire aussi la Tribune collective : face à l’antisémitisme, la liberté d’expression est indispensable
Signataires : Nathalie Tehio, présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Sophie Binet, secrétaire générale de la Confédération générale du travail (CGT) ; François Sauterey, coprésident du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) ; Caroline Chevé, secrétaire générale de la Fédération syndicale unitaire (FSU) ; Julie Ferrua et Murielle Guilbert, codéléguées générales de l’Union syndicale Solidaires ; Karine Parrot, coprésidente du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) ; Pablo Aiquel, secrétaire général du Syndicat national des journalistes CGT.
Liste des députées présentant la proposition de loi Yadan :
Mme Caroline YADAN, Mme Aurore BERGÉ, Mme Constance LE GRIP, M. Sylvain MAILLARD, M. Mathieu LEFÈVRE, M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, M. David AMIEL, M. Gabriel ATTAL, M. Michel BARNIER, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, M. Olivier BECHT, M. Jean-Didier BERGER, M. Sylvain BERRIOS, M. Hervé BERVILLE, Mme Sylvie BONNET, Mme Émilie BONNIVARD, Mme Élisabeth BORNE, M. Florent BOUDIÉ, M. Bertrand BOUYX, Mme Maud BREGEON, M. Stéphane BUCHOU, Mme Céline CALVEZ, Mme Danièle CARTERON, M. Vincent CAURE, M. Thomas CAZENAVE, M. Jean-René CAZENEUVE, M. Pierre CAZENEUVE, M. Yannick CHENEVARD, Mme Nathalie COGGIA, Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ, M. Pierre CORDIER, M. François CORMIER-BOULIGEON, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Sophie DELORME DURET, Mme Julie DELPECH, Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Philippe FAIT, M. Yannick FAVENNEC-BÉCOT, Mme Agnès FIRMIN LE BODO, M. Moerani FRÉBAULT, Mme Anne GENETET, M. François GERNIGON, M. Philippe GOSSELIN, M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, Mme Olivia GRÉGOIRE, M. Jean-Carles GRELIER, Mme Justine GRUET, M. Jérôme GUEDJ, M. David HABIB, M. Michel HERBILLON, Mme Emmanuelle HOFFMAN, M. François HOLLANDE, M. Harold HUWART, M. Sébastien HUYGHE, Mme Catherine IBLED, M. Jean-Michel JACQUES, M. Guillaume KASBARIAN, M. Loïc KERVRAN, Mme Brigitte KLINKERT, M. Daniel LABARONNE, M. Jean LAUSSUCQ, M. Michel LAUZZANA, M. Didier LE GAC, Mme Annaïg LE MEUR, Mme Christine LE NABOUR, Mme Nicole LE PEIH, M. Vincent LEDOUX, Mme Pauline LEVASSEUR, M. Eric LIÉGEON, Mme Delphine LINGEMANN, Mme Brigitte LISO, Mme Véronique LOUWAGIE, Mme Marie-Philippe LUBET, Mme Véronique LUDMANN, Mme Lise MAGNIER, M. Laurent MARCANGELI, M. Bastien MARCHIVE, M. Christophe MARION, Mme Sandra MARSAUD, Mme Alexandra MARTIN, M. Denis MASSÉGLIA, M. Stéphane MAZARS, M. Laurent MAZAURY, Mme Isabelle MESNARD, M. Nicolas METZDORF, M. Paul MIDY, Mme Christelle MINARD, Mme Laure MILLER, Mme Joséphine MISSOFFE, Mme Louise MOREL, M. Jean MOULLIERE, M. Yannick NEUDER, M. Karl OLIVE, Mme Sophie PANONACLE, Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET, Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, M. Jérémie PATRIER-LEITUS, M. Éric PAUGET, Mme Maud PETIT, Mme Natalia POUZYREFF, M. Remi PROVENDIER, Mme Isabelle RAUCH, M. Nicolas RAY, M. Franck RIESTER, Mme Stéphanie RIST, Mme Marie-Pierre RIXAIN, M. Charles RODWELL, Mme Anne-Sophie RONCERET, M. Jean-François ROUSSET, Mme Laetitia SAINT-PAUL, M. Bertrand SORRE, Mme Violette SPILLEBOUT, Mme Michèle TABAROT, Mme Liliana TANGUY, M. Jean-Pierre TAITE, M. Jean TERLIER, Mme Prisca THEVENOT, M. Stéphane TRAVERT, M. Frédéric VALLETOUX, Mme Annie VIDAL, M. Philippe VIGIER, Mme Corinne VIGNON, Mme Anne-Cécile VIOLLAND, M. Stéphane VIRY, M. Stéphane VOJETTA, M. Christopher WEISSBERG, M. Éric WOERTH, députés.
