Pour la 1re fois, le congé de formation est ouvert aux enseignantes en contrat définitif mais aussi aux maîtres déléguées.
La demande, transmise par la voie hiérarchique, doit comporter les annexes 1 et 2, une lettre manuscrite indiquant la formation souhaitée, la durée et l’organisme de la formation envisagée ainsi que l’avis motivé du ou de la chef.fe d’établissement.
Les conditions à remplir pour être éligible à l’octroi de ce congé de formation :
- pour les maîtres déléguées : être en activité et justifier de 3 ans de services à temps plein avec des contrats de droit public dont au moins 1 an dans l’Éducation nationale au 31 août 2024 ;
- pour les maîtres en contrat définitif : être en activité et avoir accompli 3 ans de service d’enseignement au 31 août 2024.
À l’issue du congé, l’enseignante s’engage à reprendre une activité d’enseignement dans un établissement sous contrat pour une durée égale à 3 fois la durée du congé pour lequel elle/il a reçu une indemnité. En cas de non-respect de cet engagement, l’enseignante devra rembourser la somme perçue pendant le congé de formation.
La rémunération durant le congé de formation correspond à 85% du salaire brut (par rapport à l’indice détenu à la veille du congé) et de l’indemnité de résidence.