La commission consultative mixte (CCMA) représente les maîtres du 2^nd degré. Elle est composée des représentants des enseignants élus lors des élections professionnelles et, en nombre égal aux représentants du personnel, des représentants de l’administration.

La consultation de la CCMA est obligatoire pour les cas suivants :

• affectation ;
• classement ;
• mouvement (mutation)
• promotions et intégrations ;
• recours contre la notation (rendez-vous de carrière) ;
• sanctions disciplinaires ;
• résiliation du contrat ou retrait de l’agrément.

Elle traite aussi de toutes les questions individuelles.

Contactez-nous pour la prochaine CCMA.