Union syndicale Solidaires Paris
Amendes au forfait = droits au rabais !
Avril 2020 — Article en DERNIERES PUBLICATIONS, Répression et libertés, CommuniquésParmi les nombreux textes légaux sortis la semaine dernière et les moins commentés à ce jour, un décret du 28 mars dernier relatif à la « forfaitisation de la contravention de la 5e classe » devrait pourtant attirer l’attention. Car ses conséquences sont loin d’être anecdotiques. Pour rappel, les (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…