Sites Web : Amendes au forfait = droits au rabais  ! - Solidaires Paris

Publié le mercredi 14 mars 2012

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Union syndicale Solidaires Paris

Amendes au forfait = droits au rabais  !

Avril 2020 — Article en DERNIERES PUBLICATIONS, Répression et libertés, Communiqués

Parmi les nombreux textes légaux sortis la semaine dernière et les moins commentés à ce jour, un décret du 28 mars dernier relatif à la « forfaitisation de la contravention de la 5e classe » devrait pourtant attirer l’attention. Car ses conséquences sont loin d’être anecdotiques. Pour rappel, les (…)

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