Sites Web : Répression des entraves aux «  libertés  » : Non, non et non  ! - Solidaires Paris

Publié le mercredi 14 mars 2012

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Union syndicale Solidaires Paris

Répression des entraves aux «  libertés  » : Non, non et non  !

Novembre 2019

Le 1er octobre 2019, le Sénat a adopté une proposition de loi destinée à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exercice d’activités autorisées par la loi. Selon ses promoteurs, ce texte (déjà déposé en novembre 2018, mais retiré eu égard aux risques (…)

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