Ce nouveau décret est applicable dès le 12 novembre 2020. Les critères liés aux pathologies répertoriées ont été élargis, notamment aux maladies rares.
Si les salarié·es concerné·es ne peuvent ni télétravailler, ni bénéficier de mesures de protection renforcées sur leur lieu de travail, elles ou ils sont alors placé·es en activité partielle.
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