La rupture conventionnelle est ouverte à toute agente publicque de l’État, excepté les stagiaires et les maîtres déléguées en CDD ou les enseignantes trop proches de la retraite. Pour être acceptée, la demande doit être motivée par un projet de reconversion professionnelle déjà bien avancé. Le montant de l’indemnité accordée dans le cadre de la rupture conventionnelle est calculé en fonction de l’ancienneté et d’un salaire de référence qui est celui de l’année précédant la demande. (voir le détail et des exemples dans la circulaire).
Les demandes sont à adresser avant le lundi 3 mars 2025 au Rectorat de Paris Division des personnels enseignants du privé (DEP) par lettre recommandée avec avis de réception, au 12 boulevard d’Indochine Paris 19e et en double à l’adresse électronique suivante : ce.dep chez ac-paris.fr
Un entretien aura lieu entre 10 et 30 jours après réception de la demande de rupture conventionnelle ; au cours des mois de mars/avril, une commission d’examen des demandes de rupture conventionnelle placée auprès du DRH se réunira ; la convention de rupture conventionnelle, si elle est acceptée, sera signée après avis de cette commission académique.
Une annexe à la circulaire établit un bilan des ruptures conventionnelles demandées et acceptées en 2023/2024.