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Publié le jeudi 22 août 2019

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Voyages scolaires et internat : le privé doit recueillir les signalements

17 juin, par Raoul

Le décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 relatif au recueil et au traitement des signalements des faits de violence dans les établissements d’enseignement privé est publié ce jour. Le chef d’établissement informe sans délai l’autorité compétente de l’Etat en matière d’éducation des faits de (…)

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