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Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Violences en prison : l’Ordre des médecins rappelle l’obligation de fournir un certificat médical aux victimes qui en font la demande

Janvier 2018, par Galmiche

À la maison d’arrêt de Mulhouse, impossible pour les détenus d’obtenir un certificat médical constatant des traces de violences physiques. Une procédure assumée par l’unité sanitaire, interrogée par l’OIP. Questionné à ce sujet, l’Ordre des médecins rappelle l’obligation d’établir un certificat détaillé (…)

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