Sites Web : DIVORCE SANS JUGE : UNE PRIVATISATION PROGRESSIVE DE LA JUSTICE - Solidaires

Publié le jeudi 15 mars 2012

⇒ http://solidaires.org

Union syndicale Solidaires

DIVORCE SANS JUGE : UNE PRIVATISATION PROGRESSIVE DE LA JUSTICE

Mai 2016, par Galmiche

Le 18 mai prochain, l’Assemblée nationale sera appelée à se prononcer, dans le cadre de la réforme « Justice du 21° siècle » sur une nouvelle forme de divorce par consentement mutuel, sans juge. Si dans sa majorité, le monde judiciaire estime que ces nouvelles modalités de divorce par consentement (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut