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Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Une fuite révèle que la France propose d’institutionnaliser discrètement l’ISDS en Europe

Mai 2016, par Galmiche — Campagne contre le TAFTA, communiqué

Au mépris de l’opinion de millions de citoyens opposés à l’ISDS en Europe, le gouvernement français et 4 autres États membres [1] - soit deux gouvernements officiellement hostiles à l’ISDS – ont engagé depuis deux mois des manœuvres scandaleuses pour institutionnaliser l’ISDS à travers l’Union (…)

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