Sites Web : Solidar’monde, la direction recadrée par la justice - Solidaires

Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Solidar’monde, la direction recadrée par la justice

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/sm_ca.pdf?4882/e6a27d29810e79d7fceedf4031e12675305d3b09
Février 2016, par Verveine — SUD Commerces et Services

Le 8 février dernier, la Cour d’Appel de Paris a rendu deux décisions favorables à votre Comité d’Entreprise : Elle a confirmé l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Bobigny du 11 août 2014 qui faisait droit à sa demande d’expertise annuelle des comptes 2013, Elle a infirmé l’ordonnance du (…)

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