Sites Web : Lancement de l’observatoire des conséquences de l’état d’urgence sur les personnes étrangères - Solidaires

Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Lancement de l’observatoire des conséquences de l’état d’urgence sur les personnes étrangères

Février 2016, par Galmiche

Après avoir annoncé la constitutionnalisation puis la prorogation de l’état d’urgence, le gouvernement s’apprête à intégrer dans le droit commun certaines mesures jusque-là réservées à l’état d’urgence, à l’occasion d’un projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé. Nos libertés sont en (…)

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