Sites Web : Préparation des recours à expertise CHSCT - Solidaires

Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Préparation des recours à expertise CHSCT

Janvier 2016, par Solidaires Rhône — Solidaires Rhône, CHSCT, Santé-travail

Le CHSCT peut avoir recours à un expert agréé en cas de risque grave, en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et en cas de projet de restructuration ou de compression des effectifs. - Les stages / Solidaires Rhône, CHSCT, (…)

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