Sites Web : Fiche n° 14 : Le droit d’alerte sanitaire et environnemental : un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT - Solidaires

Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Fiche n° 14 : Le droit d’alerte sanitaire et environnemental : un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/outils_sante_au_travail_No14.pdf
Décembre 2014, par Jean-Louis Galmiche — actualité

La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte fait suite à un certain nombre de scandales sanitaires de ces dernières années (amiante, médiator…). On peut également citer le scandale de PIP (Poly Implant (…)

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