Sites Web : Suppression des élections prud’homales au suffrage universel : Un déni de démocratie - Solidaires

Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Suppression des élections prud’homales au suffrage universel : Un déni de démocratie

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/Communique_solidaires_elections_prudhommes_20_11_2014.pdf
Novembre 2014, par Jean-Louis Galmiche — actualité

L’Assemblée nationale doit voter le projet de loi Rebsamen portant sur la désignation des conseillers/ères prud’hommes et le report des mandats jusqu’à fin 2017 déjà adopté par le Sénat le 14 octobre. Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, prévoit notamment de donner tout pouvoir au (…)

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