Union syndicale Solidaires
Suppression des élections prud’homales au suffrage universel : Un déni de démocratie
Novembre 2014, par Jean-Louis Galmiche — actualitéL’Assemblée nationale doit voter le projet de loi Rebsamen portant sur la désignation des conseillers/ères prud’hommes et le report des mandats jusqu’à fin 2017 déjà adopté par le Sénat le 14 octobre. Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, prévoit notamment de donner tout pouvoir au (…)
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