Sites Web : Bulletin juridique Solidaires n° 28 - Solidaires

Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Bulletin juridique Solidaires n° 28

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/bulletin28septembre2014.pdf
Septembre 2014, par Jean-Louis Galmiche — actualité

Dans ce numéro de rentrée, nous abordons l’action en substitution du syndicat qui lui permet d’exercer un recours judiciaire au nom d’un salarié, sans avoir à justifier d’un mandat de sa part, dans le cadre d’une nouvelle loi adoptée le 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale (…)

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