Union syndicale Solidaires
Pacte de responsabilité : le conseil constitutionnel invalide la partie "solidarité"
Août 2014, par Jean-Louis Galmiche — actualitéLe pacte de responsabilité que le gouvernement décline et vante sur tous les tons comme étant l’instrument essentiel de sa politique de sortie de crise, a du plomb dans l’aile. Le conseil constitutionnel vient d’invalider la partie qui prévoyait l’allègement progressif de la CSG versée par les (…)
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