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Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Pacte de responsabilité : le conseil constitutionnel invalide la partie "solidarité"

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/COM_pacte.pdf
Août 2014, par Jean-Louis Galmiche — actualité

Le pacte de responsabilité que le gouvernement décline et vante sur tous les tons comme étant l’instrument essentiel de sa politique de sortie de crise, a du plomb dans l’aile. Le conseil constitutionnel vient d’invalider la partie qui prévoyait l’allègement progressif de la CSG versée par les (…)

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