Sites Web : Bulletin juridique Solidaires n° 25 - Solidaires

Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Bulletin juridique Solidaires n° 25

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/2014_-_5_-_6_-_Solidaires_Juridique_25.pdf
Mai 2014, par Jean-Louis Galmiche — actualité

Dans ce numéro, nous évoquons un arrêt du 10 avril précisant que le fait d’allouer un local syndical commun dans une entreprise de moins de 1000 salariés ne constitue pas une atteinte à la liberté syndicale. Selon un autre arrêt du 9 avril, les juges considèrent qu’un courriel reprochant à une salariée (…)

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