Sites Web : Bulletin juridique Solidaires n° 24 - Solidaires

Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Bulletin juridique Solidaires n° 24

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/2014_-_4_-_7_-_Solidaires_Juridique_24.pdf
Avril 2014, par Jean-Louis Galmiche — actualité

Dans ce numéro, nous évoquons la loi du 5 mars 2014 qui modifie les règles du protocole d’accord préélectoral. Elle prévoit notamment que l’invitation à négocier le protocole préélectoral, adressée par l’employeur aux syndicats intéressés, doit désormais leur parvenir au plus tard 15 jours avant la (…)

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