Sites Web : Bulletin juridique Solidaires n° 21 - Solidaires

Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Bulletin juridique Solidaires n° 21

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/2014_-_1_-_13_-_Solidaires_Juridique_21.pdf
Janvier 2014, par Jean-Louis Galmiche — actualité

Dans ce numéro, nous abordons le projet de loi formation et démocratie sociale qui sera présenté en Conseil des Ministres le 22 janvier. Celui-ci revient notamment sur l’exigence, dans les entreprises de plus de 300 salariés, d’avoir au moins deux élus au comité d’entreprise pour pouvoir y désigner un (…)

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