Sites Web : Pour le maintien de la tenue des élections prud’homales au suffrage universel - Solidaires

Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Pour le maintien de la tenue des élections prud’homales au suffrage universel

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/communique_elections_prudhommes_13122013.pdf http://www.solidaires.org/IMG/pdf/communique_elections_prudhommes_revu.pdf
Décembre 2013, par Jean-Louis Galmiche — actualité

Un « projet d’article d’habilitation législative » à réformer le mode de désignation des conseillers prud’hommes en fonction de la mesure de l’audience a été transmis aux organisations syndicales qui siègent au Conseil supérieur de la prud’homie du 17 décembre 2013. Celui-ci devra émettre un avis sur le (…)

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