Sites Web : Bulletin juridique Solidaires n° 18 - Solidaires

Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Bulletin juridique Solidaires n° 18

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/2013_-_10_-_16_-_Solidaires_Juridique_18.pdf
Octobre 2013, par Jean-Louis Galmiche — actualité

Dans ce numéro, nous mettons en avant un arrêt de la Cour de Cassation rendu le 25 septembre précisant qu’un syndicat non représentatif dans une entreprise, est en droit de désigner à nouveau un représentant de section syndicale qui n’a pas obtenu 10% aux dernières élections, au sein d’une nouvelle (…)

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