Union syndicale Solidaires
Les niches fiscales
Mars 2013, par Jean-Louis Galmiche — actualitéSelon la Cour des Comptes les niches fiscales (appelées dépenses fiscales en Finances Publiques), sont des mesures dérogatoires par rapport à des normes fiscales de référence (le droit commun), engendrant des pertes de recettes pour l’Etat (et permettant aux bénéficiaires de payer moins d’impôts). (…)
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