Sites Web : Les niches fiscales - Solidaires

Publié le jeudi 15 mars 2012

⇒ http://solidaires.org

Union syndicale Solidaires

Les niches fiscales

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/Fiche_8_niches_fiscales.pdf
Mars 2013, par Jean-Louis Galmiche — actualité

Selon la Cour des Comptes les niches fiscales (appelées dépenses fiscales en Finances Publiques), sont des mesures dérogatoires par rapport à des normes fiscales de référence (le droit commun), engendrant des pertes de recettes pour l’Etat (et permettant aux bénéficiaires de payer moins d’impôts). (…)

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