Sites Web : Fiche 30 : La prise en charge des frais de transports collectifs par l’employeur en 7 questions - Solidaires

Publié le jeudi 15 mars 2012

⇒ http://solidaires.org

Union syndicale Solidaires

Fiche 30 : La prise en charge des frais de transports collectifs par l’employeur en 7 questions

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/Fiche30SolidairesPriseenchargedesfraisdetransports.pdf
Décembre 2012, par Jean-Louis Galmiche

Dans certaines conditions et limites, l’employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de (…)

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