Sites Web : Contenu sessions «  Comité d’entreprise  » en 2013 - Solidaires

Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Contenu sessions «  Comité d’entreprise  » en 2013

Octobre 2012, par Jean-Louis Galmiche — pas nouveau

Contenu : Représentativité et élections au CE. La nature, mise en place et composition du CE. Objet et nature juridique : durée, justice, patrimoine, responsabilités, décisions, négociation collective - Rôle du syndicat et CE - Entreprises concernées - Effectifs pris en compte - Les membres élus - Le (…)

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