Sites Web : Bulletin juridique Solidaires n° 5 - Solidaires

Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Bulletin juridique Solidaires n° 5

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/2012_-_9_-_23_-_Solidaires_Juridique_5.pdf
Septembre 2012, par Jean-Louis Galmiche — actualité

Ce numéro 5 du bulletin juridique met notamment en avant deux jurisprudences : * L’une fait ressortir que la petite taille de l’entreprise n’est pas de nature à faire obstacle à la réintégration du salarié qui l’a demandée en raison de la nullité de son licenciement. * Dans l’autre où l’on peut (…)

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