Union syndicale Solidaires
« Et voilà » n° 7
Avril 2012, par Jean-Louis Galmiche — actualitéSOMMAIRE Fonctions publiques : Accidents de service et maladies professionnelles : vers une évolution de la reconnaissance de l’imputabilité au service ? Les commissions de réforme votent la reconnaissance en accident de service pour Luc Béal-Rainaldy et Romain Lecoustre ; Jurisprudences : (…)
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