Sites Web : Fiche n° 11 - Les sanctions disciplinaires et le règlement intérieur en 7 questions - Solidaires

Publié le jeudi 15 mars 2012

⇒ http://solidaires.org

Union syndicale Solidaires

Fiche n° 11 - Les sanctions disciplinaires et le règlement intérieur en 7 questions

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/F11Solidairessanctions.pdf
Janvier 2012, par Jean-Louis Galmiche

Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Avant d’appliquer la sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d’assurer sa défense. Si la (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut