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Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Communiqué de la campagne «  La saisine du Conseil des Prud’hommes doit rester gratuite  »

Octobre 2011, par Jean-Louis Galmiche — pas nouveau

C’est aujourd’hui, lundi 3 octobre, que commence à s’appliquer le paiement de toutes les saisies de tribunaux, y compris la saisine du conseil des prud’hommes pour laquelle il faut désormais payer 35 euros. Officiellement cette taxe a pour but de financer la présence des avocats lors des gardes à (…)

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