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Publié le jeudi 8 mars 2012

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Le Conseil d’État interdit une nouvelle fois au gouvernement de fouler aux pieds la liberté de manifester

Juillet 2020, par Collectif — Démocratie, Coronavirus

Saisi par le SAF, la CGT, FO, la FSU, Solidaires, le SM, l’UNEF, le DAL et Attac, le Conseil d’État vient de suspendre pour la deuxième fois les dispositions du décret du 31 mai 2020 qui, selon une nouvelle rédaction du gouvernement, soumettait la liberté de manifestation à un régime d’autorisation. (…)

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