Décision du Conseil d’état concernant la loi Jacob sur l’interdiction de la fracturation hydraulique : La voie libre aux gaz de schiste ?
Juin 2013, Par Tom_RobertsMontreuil, le 26 Juin 2013 - Aujourd’hui, le rapporteur public du Conseil d’Etat a recommandé le renvoi devant le Conseil Constitutionnel de la loi Jacob, votée en juillet 2011, qui interdit la technologie de fracturation hydraulique sur le territoire français pour l'exploration et (…)
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