Les syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs, et leurs unions, ainsi que les associations de salariés ou d’employeurs, doivent faire certifier et publier leurs comptes annuels, selon des modalités qui varient en fonction du niveau des ressources à la clôture de l’exercice.
Pour les organisations dont les ressources sont inférieures à 230 000 €, les comptes annuels doivent, dans un délai de 3 mois à compter de l’approbation des comptes, être publiés, au choix, soit sur leur propre site internet, soit sur le site internet du Journal officiel.
Le contenu des comptes annuels comprend un bilan, un compte de résultat et une annexe simplifiés.
- Décret n°2009-1664 du 28 décembre 2009, JO du 30 décembre 2009
- Décret n°2009-1665 du 28 décembre 2009, JO du 30 décembre 2009
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