Toutes les enseignantes, quel que soit leur niveau d’enseignement, peuvent être mobilisées en tant qu’évaluatrices et évaluateurs :
- titulaires ;
- contractuelles ;
- et vacataires.
Il n’existe pas de principe général du droit ou de règles d’organisation des examens qui dispensent une intervenante de pouvoir être convoquée à plusieurs examens ou concours dans une même session, sous réserve de compatibilité des dates.
L’article D911-31 du code de l’éducation précise : « Est considéré comme charge normale d’emploi l’obligation, pour les personnels des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de participer aux jurys des examens et concours pour lesquels ils sont qualifiés par leurs titres ou emplois. »
La note de service du 1er juillet 2024rappelle, quant à elle, que chaque enseignante doit se tenir à la disposition de l’administration jusqu’à la fin de la session, soit le 9 juillet 2025.