Date limite d’envoi le vendredi 14 février 2025.
En ce qui concerne le régime général, les personnels enseignants (maîtres contractuels et maîtres délégués) des établissements privés sous contrat sont des agents publics payés par l’Etat mais ils dépendent du régime général de la sécurité sociale (RGSS) pour leur retraite. L’enseignant doit accomplir ses démarches auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).
En ce qui concerne le régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (RETREP), la demande de RETREP est d’abord étudiée par les services du Rectorat qui l’adresse ensuite à l’Association de Prévoyance Collective (APC) qui en assure la liquidation.
Les maîtres qui ne remplissent pas les conditions pour obtenir du régime général de la sécurité sociale une pension de vieillesse calculée à taux plein peuvent prétendre au RETREP sous réserve de remplir les conditions requises. Les modalités précises sont détaillées au point 6 de la circulaire.
Choix de la date de départ à la retraite : En fin de carrière, dans le décompte des trimestres en vigueur au régime général en vue du calcul de la pension, le dernier jour de ce dernier trimestre doit être travaillé (art. R.351-1 du code de la Sécurité sociale). Par conséquent, si la retraite intervient le 31 août, le dernier trimestre complet validé est celui se terminant le 30 juin.
Toutefois, il est possible de faire valoir ce trimestre, avec une date d’entrée en jouissance de la pension au 1er octobre 2025 :
- Si le maître n’a pas tous ses trimestres : le poste est déclaré vacant au 1er septembre 2025. Au cours du mois de septembre, le maître est affecté à des missions d’accueil ou de remplacement au sein de son établissement.
- Si le maître a tous ses trimestres (taux plein), le poste n’est pas déclaré vacant au 1er septembre 2025 et le maître assure l’enseignement devant élèves jusqu’à la fin du mois et est ensuite remplacé par un maître délégué. Dans les deux cas, il est nécessaire de présenter un relevé de carrière CNAV justifiant du nombre de trimestres cotisés.
Retrouvez la circulaire à télécharger à la fin de cet article.
Date limite d’envoi le vendredi 14 février 2025.