Sites Web : Bulletin juridique Solidaires n° 14 - Solidaires

Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Bulletin juridique Solidaires n° 14

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/2013_-_5_-_5_-_Solidaires_Juridique_14.pdf
Mai 2013, par Jean-Louis Galmiche — actualité

SOMMAIRE Dans ce numéro, nous abordons une nouvelle fois les congés payés. Certaines périodes d’absences sont assimilées à du travail effectif pour la détermination des congés acquis. La Cour de Cassation vient de juger que l’arrêt de travail pour maladie non professionnelle n’est pas assimilé à du (…)

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