Sites Web : Communiqué unitaire sur les taxes dues par les personnes étrangères - Solidaires

Publié le jeudi 15 mars 2012

⇒ http://solidaires.org

Union syndicale Solidaires

Communiqué unitaire sur les taxes dues par les personnes étrangères

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/CP_taxes_PLF2013_pre_senat_13112012.pdf
Novembre 2012, par Jean-Louis Galmiche — actualité

Projet de loi de finances pour 2013 : Il faut mettre fin aux taxes injustes et déraisonnables dues par les personnes étrangères Dans quelques jours au Sénat va se jouer une bataille décisive pour mettre fin aux taxes injustes qui frappent des milliers de personnes étrangères. Aujourd’hui, la (…)

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