La date limite de dépôt des demandes d’allègement est fixée au 31 mars 2024.

La campagne de mobilisation du CPF sera ouverte du 25 mars au 21 avril 2024.

Les critères de classement dans ces grilles seront différents selon les académies.

Les indices de rémunération ont augmenté de 5 points depuis le 1^er janvier 2024

Le calendrier 2023-2024 ; le calendrier 2024-2025.

Cette circulaire s’adresse aux professeur·es certifié·es, professeur·es d’EPS et professeur·es de lycée professionnel qui souhaiteraient changer d’échelle de rémunération, notamment pour exercer dans le premier degré et devenir professeur·es des écoles, ou inversement. La demande doit être adressée au recteur d’académie entre le 18 décembre et le 19 janvier 2024.

La demande de versement du forfait de mobilités durables doit être déposée sur la plateforme Colibris entre le 1^er et le 31 décembre 2023.

Après le Socle, le Pacte ? Qu’est-ce que c’est ? Qui est concerné ?

Communiqué intersyndical

L’Éducation nationale s’est enrichie de nouveaux vocables, le Socle et le Pacte, créés pour faire croire aux enseignant·es que le ministère a entendu leur demande de revalorisation salariale. Il n’en est rien, bien au contraire !

Déclaration syndicale unitaire refusant le Pacte et dénonçant ses modalités publiée le 10 mai 2023

Le dépôt des demandes de rupture conventionnelle doit parvenir au rectorat le vendredi 17 mars au plus tard.

Les demandes de mise en œuvre du CPF doivent être transmises au rectorat entre le 27 mars et 21 avril 2023.

Le Conseil Européen du Droit Social (CEDS) a émis un avis négatif concernant le retrait d’un jour de salaire pour fait de grève, quel que soit le nombre d’heures, par le ministère de l’Éducation nationale.

La date limite de dépôt des demandes d’allègement de service est fixée au 31 mars 2023

Communiqué de Sud-Éducation après une réunion au ministère le 8 février 2023 sur la revalorisation des salaires et le projet du « Pacte » annoncé par Pap Ndiaye.

Vous utilisez votre vélo personnel ou pratiquez le covoiturage pour vous rendre de votre domicile à votre établissement, vous avez droit à une prise en charge par l’Éducation nationale.

FAQ Fonction publique mise à jour le 24 août 2022 : mesures applicables dans le cadre de l’épidémie du Covid aux enseignant.es exerçant dans les établissements privés sous contrat avec l’Etat. FAQ du ministère de l’Education nationale mise à jour le 23 août 2022.

Le protocole sanitaire applicable dans les établissements scolaires à la rentrée 2022. L’enseignement en présence est privilégié pour tous les élèves et sur l’ensemble du temps scolaire.

Pour pouvoir participer au mouvement organisé par le Rectorat de Paris, l’enseignant·e souhaitant postuler sur un poste vacant ou susceptible de l’être, doit avoir préalablement rempli l’imprimé B (voir ci-joint). Cet imprimé doit parvenir le 10 mars au plus tard au Rectorat sous couvert du chef d’établissement. Un additif des postes vacants et susceptibles de l’être a été publié (voir pièce jointe). Il faut faire acte de candidature par courrier auprès du chef d’établissement et du rectorat. Gardez une preuve de vos envois postaux.

A partir du 1^er février 2022, une nouvelle prime d’attractivité sera versée aux enseignant·es en plus de celle déjà attribuée depuis 2021 dans le cadre du Grenelle de l’Éducation.

À la suite du premier jour de Grand Oral lundi 21 juin, l’AG interdisciplinaire d’Île-de-France (qui fait suite aux AG interdisciplinaires de la grève du Bac 2019) s’est réunie l’après-midi même à la Bourse du Travail, en présence de 70 collègues d’au moins 36 établissements différents ; au vu de l’actualité brûlante, l’AG a décidé d’organiser ce vendredi 25 juin un rassemblement à 14h rue du Bac.

Un décret publié le 12 mars 2021 institue une prime d’attractivité à compter du 1^er mai 2021.

Les documents justificatifs doivent être transmis au Rectorat sous couvert du chef d’établissement pour le 29 janvier au plus tard.

Une ordonnance publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2020 donne la possibilité de modifier l’organisation des examens et concours pour la période allant de janvier à octobre 2021.

Le bulletin officiel du 24 décembre 2020 publie la grille des compétences attendues et évaluées lors de l’entretien professionnel prévu à l’issue de l’année de probation. Pour rappel, les lauréat·es des concours 2020 n’ayant pas passé d’épreuve orale du fait de la pandémie doivent valider leur année de stage 2020/2021 par la réussite à cet entretien professionnel.

Le Plan Académique de Formation (PAF) pour l’année 2020/2021 est consultable sur le site de l’académie de Paris en cliquant sur https://www.ac-paris.fr/portail/jcm...

Lundi à 15 heures, nous aurons une minute de silence pour notre collègue directrice d’école de Pantin, Christine Renon, honnête citoyenne dévouée, malmenée dans son boulot par l’Education nationale, salie après sa mort par l’institution.

Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel du 8 septembre 2019 prévoient qu’à partir du 1^er avril 2019, les enseignant.es qui seront amené.es à suivre des formations pendant les vacances scolaires seront rémunéré.es.

Il est désormais possible de consulter son bulletin de salaire en ligne. Il suffit de créer son compte personnel sur l’Ensap.

Les sept organisations syndicales de l’enseignement privé sous contrat soutiennent les revendications des Stylos rouges et demandent à être reçues par le ministère.

Votez du 29 novembre au 6 décembre ! Votez Sundep-Solidaires au CCMMEP. Votez la liste commune Sundep-Solidaires Paris / SNEIP-CGT Enseignement privé à la CCMA/D

Téléchargez la profession de foi Téléchargez les listes de candidats en CCMA et CCMD Liste de candidats en CCMA Liste de candidats en CCMD

Une circulaire précise quelles sont les modalités de la retenue sur salaire, les congés de maladie concernés… et sa mise en place.

Depuis septembre 2017, dans le cadre des PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) sont institués des rendez-vous de carrière à différents échelons. Mais quand auront-ils lieu ?

Les futures élections professionnelles qui auront lieu en décembre 2018 se dérouleront par le biais de votre messagerie électronique !

Dans le cadre du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations), le précédent gouvernement a engagé une réforme globale du déroulement de la carrière. Cette réforme concerne tous les corps d’enseignants (des professeur-e-s des écoles aux agrégé-e-s) à l’exception de celui des MA (Maîtres auxiliaires de 1^re et 2^e catégorie). On s’interrogera ici sur les effets réels de textes qui révèlent quelques surprises.

Réforme des grilles de rémunération à partir de janvier 2017 : ce qui va changer.

Au bout de 6 ans de gel de la valeur du point d’indice, après de nombreuses mobilisations dans la période, voilà enfin que le gouvernement accorde ce jour une aumône qui est loin de compenser les pertes subies…

Alors que la loi Censi de 2004, qui a fait des enseignants du privé sous-contrat des agents de la fonction publique, était censée aboutir à l’égalité salariale entre les profs du public et du privé, le résultat est inacceptable. Une étude, publiée par le journal Le Télégramme de Brest, détaille les salaires des enseignants et compare ceux du privé / public. C’est édifiant !

Nico Hirtt, syndicaliste, chercheur, agrégé de sciences physiques, enseignant en physique et mathématique dans le Brabant wallon, membre fondateur de l’APED (Appel pour une école démocratique) a été invité par le GFEN Île de France, ATTAC 93 Sud, SUD ÉDUCATION Créteil et le SNES 93 à débattre sur la question qui engage l’avenir de tous les jeunes : c’est quoi une école démocratique ? Retrouvez les vidéos de la conférence.

Le Sundep-Solidaires Paris a été reçu au rectorat de Paris le 17 janvier 2014.

Arrêté fixant les modalités d’organisation de l’examen visant à l’attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés de l’enseignement public, relevant du ministre chargé de l’éducation, et aux maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat, d’une certification complémentaire. Session 2014

Selon la Cour de Justice des Communautés européennes, les salariées doivent pouvoir bénéficier de leur congé annuel en dehors de leur congé de maternité. En clair, si le congé de maternité coïncide avec la période de congé annuel, les salariées peuvent exiger le report de leurs congés annuels sur une autre période.

Qu’en est-il pour les enseignantes ?

DOUBLE PEINE !

Un nouveau décret du 28 décembre 2012 est venu cadrer le dispositif.

Une déclaration intersyndicale a été lue au CSE pour demander le retrait pur et simple du projet de décret sur la retraite additionnelle. Cette déclaration a ensuite été suivie d’un premier vote sur la demande de retrait du décret.

Le vote a donné les résultats suivants :

• 44 voix exprimées en faveur de ce retrait
• 0 voix pour le maintien du projet
• 18 abstentions.

Malgré ce vote, l’étude du projet de texte a été maintenue par le ministère. Après discussion, le projet a été repoussé par 40 voix (aucune voix pour).

En réponse à un référé de la Cour des comptes, le gouvernement, par une lettre de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, annonce une réforme en urgence de la loi de 2005. D’une part en gelant les droits à pension et en agissant sur les droits gratuits. Ensuite en stabilisant la montée en charge du dispositif et en relevant les cotisations.

Si l’on sait que les employeurs sont obligés de prendre en charge à 50 % les abonnements « Navigo » de la RATP ou les abonnements SNCF, on peut ignorer que les abonnements du type « Vélib’ » pour Paris et la proche couronne le sont également.

Publié au Journal Officiel du 29 août, le décret n° 2012-999 du 27 août 2012 annule définitivement le décret Chatel sur l’évaluation des enseignants.

« Le texte de la lettre aux personnels de l’Éducation nationale devait paraître au B.O. du 22 juin. Mais Vincent Peillon a préféré en retarder la publication pour la mettre en scène pour annoncer la création de 355 postes dans le secondaire, en plus des 1000 postes dans le primaire, dès la rentrée 2012. » (Sundep national)

La Cour de cassation a définitivement donné tort aux établissements qui ont réclamé aux enseignants des cotisations CSG et CRDS.

Sundep Sud-Est

Le gouvernement impose la journée de carence dans la Fonction publique (donc pour les enseignants du privé sous contrat).
Elle est applicable depuis le 1^er janvier 2012 et les premiers retraits seront effectués à partir du 1^er avril.

Une circulaire d’application a mis en place le délai de carence d’une journée défini par l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011. Cette journée s’applique dès le 1^er janvier 2012.

Vous trouverez ci-dessous :

• des précisions sur le nouveau dispositif ;
• le communiqué intersyndical dénonçant cette mesure ;
• la déclaration de Solidaires Fonction publique.

Un excellent article de Lubin dans son Journal d’école à propos de la prise d’otages d’une partie du personnel par des parents d’élèves dans une école catholique des Bouches-du-Rhône.

Non, Monsieur Chatel, ce n’est pas à la direction diocésaine de l’enseignement catholique de gérer les problèmes liés au fonctionnement d’un établissement sous contrat d’association avec l’État, de gérer les difficultés éventuelles d’un enseignant, de gérer l’immixtion des parents dans une école, fût-elle sous contrat d’association avec l’État, même si elle appartient au réseau de l’enseignement catholique.

Le 15 novembre dernier, Le Café pédagogique révélait les projets du gouvernement en matière d’évaluation des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation que le ministère voudrait imposer dès la rentrée 2012.

La tendance intersyndicale « Émancipation » vient de révéler les projets ministériels concernant l’évaluation des enseignants. Le gouvernement entend les faire adopter avant les congés de Noël pour une application dès la rentrée 2012.

« À l’heure actuelle, il contient deux dispositions principales :

• l’évaluation des enseignantEs est confiée au seul supérieur hiérarchique direct (inspecteur de l’éducation nationale ou chef d’établissement du second degré).
• la grille de progression dans la carrière, qui aujourd’hui contribue encore à limiter les inégalités entre collègues, est supprimée au profit d’un nouveau mécanisme : un "entretien professionnel" tous les trois ans avec le supérieur hiérarchique, assorti d’un rapport et aussi de l’attribution – ou pas ! - de "réductions d’ancienneté" pour progresser plus vite dans les nouveaux échelons dont la durée augmente. » [1]

Suite à la publication du décret du 17 octobre 2011, le site du Sundep Sud-Est publie un article faisant le point sur les conséquences pour les enseignants du privé de la loi sur les retraites du 9 novembre 2010. Ce décret modifie notamment le RETREP (Régime Temporaire de Retraite de l’Enseignement Privé), institué en 1980 par la loi Guermeur pour « harmoniser » certaines clauses des retraites des enseignants du privé avec celles de leurs collègues du public.

Une petite présentation qui rappelle comment ont été fixés le temps de travail et le salaire des enseignants, choses que beaucoup d’enseignants ignorent.

Avec tableau et graphe à l’appui, comment le pouvoir d’achat des personnels payés en référence à l’indice de la Fonction publique a baissé de 10 points depuis 2002.
Sur le site du Sundep national.

Des enseignants nous signalent que la direction de leur établissement les a avertis qu’ils seraient inspectés mardi 27 septembre, jour de grève.

À compter de la rentrée scolaire 2011 le cahier de textes numérique se substitue au cahier de textes sous forme papier. Il est accessible aux élèves, aux parents, aux chefs d’établissement et aux inspecteurs.

Deux accords de prévoyance pour les salariés de droit privé, l’un pour les non cadres, l’autre pour les cadres, en date du 4 mai 2011, viennent d’être signés par les organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO et SPELC) et par les organismes composant le collège employeur (FNOGEC, SNCEEL, SYNADEC, SYNADIC et UNETP).

Les enseignants contractuels ou agréés relèvent depuis le 1^er septembre 2005 du régime spécial des fonctionnaires.

Depuis le 1^er septembre 2005, le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles des fonctionnaires est appliqué aux maîtres du privé, contractuels ou agréés Le transfert au Régime Spécial des Fonctionnaires (RSF) n’est applicable qu’aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dont le fait générateur est postérieur au 31 août 2005.

Pour les agents non titulaires de l’État, l’article 19 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié par le décret n° 88-585 du 6 mai 1988 a fixé les modalités d’un congé parental qui peut être pris par les agents ayant été employés d’une manière permanente et justifiant d’une ancienneté minimale d’un an.

L’accord du 16 septembre 2005 concernant la prévoyance des enseignants et signé par les syndicats CFDT, CFTC, SPELC et CGC, s’applique désormais à tous les enseignants des établissements privés sous contrat. Il a en effet été étendu par le ministère, fin novembre 2006, à tous les établissements.