Extrait d’un argumentaire de l’intersyndicale de l’Université de Poitiers

Publié le mercredi  22 mars 2006


 Le CPE/CNE ne permet pas d’embaucher

Un CPE n’est pas un nouvel emploi mais un nouveau contrat, ce sont les
modalités liant l’employeur et son salarié qui sont nouvelles. Un contrat n’est pas en soi générateur d’emploi. En revanche dans le contexte actuel de destruction massive d’emploi (suppression des postes statutaires, délocalisations, licenciements dans le privé…) il est tentant d’imposer aux demandeurs d’emplois des conditions de travail au rabais qu’ils peuvent moins facilement refuser !

 Un CPE/CNE, ce n’est pas mieux qu’un CDD

Certes, le CPE/CNE est un contrat à durée indéterminée alors que le salarié en CDD sait qu’il n’est là que pour 3, 5 ou 10 mois. Mais avec deux ans de période d’essai et la possibilité de licencier sans motif, l’employeur a la possibilité de transformer ces contrats en CDD sans contrainte de durée ni de renouvellement pour lui. En effet, un employeur ne peut légalement signer que deux CDD de suite à un salarié. S’il licencie ce salarié sans justification, il doit lui verser la totalité du salaire jusqu’à la fin prévue du contrat. Or le législateur ne limite pas le nombre de CPE/CNE que peut signer un employeur :

  • il peut renvoyer un salarié en CPE pendant la période des deux ans puis en reprendre un autre en CPE et ainsi de suite ;
  • il peut également licencier un salarié en CPE puis le réembaucher sur un autre CPE.

 Le CPE ne concerne pas que les jeunes en difficulté

Rien n’interdit de proposer ce type de contrat à des jeunes diplômés : il ne cible pas un niveau de formation spécifique. Certes, les diplômés sont moins exposés au chômage que les autres mais ils sont eux aussi de plus en plus atteints par la précarité. Non, ce ne sont pas les formations universitaires qui sont responsables du chômage mais l’organisation du marché du travail qui fait de la précarité la nouvelle norme du travail.

Derrière le CPE/CNE en effet, il y a la menace du Contrat Unique avec à la clé l’explosion des garanties et conventions collectives, des statuts et des retraites. D’ores et déjà dans la fonction publique a été institué le PACTE (Parcours d’Accès aux Carrières de la Fonction publique territoriale hospitalière et d’État), contrat en alternance également réservé aux jeunes de moins de 26 ans, « rémunéré » de 55 à 70% du minimum de traitement fonction publique, et qui peut être aussi rompu à tout moment sans indemnités par l’employeur.

On va vers la disparition de la fonction publique.

Rappelons qu’il n’existe plus de statut de fonctionnaire en Suède depuis le début des années 2000 (départs en retraite non remplacés mais aussi licenciements et passage à des contrats de droit privé).

L’enjeu du retrait du CPE/CNE concerne donc bien tous les salariés et retraités, du public comme du privé, au même titre que la jeunesse scolarisée ou non.

Il est urgent que maintenant chacun prenne ses responsabilités dans la
mobilisation face à un gouvernement qui ne tient pas compte de l’opinion
majoritaire, y compris quand elle s’est exprimée à travers les urnes lors des derniers rendez-vous électoraux.