Les enseignantes des établissements privés sous contrat sont des agentes publicques de l’État et non des fonctionnaires.
En ce sens, ils-elles subissent une double peine : celle du droit administratif et celle du droit privé.
- Ils-Elles relèvent du droit privé pour le calcul de leurs droits à la retraite par exemple.
- Et ils-elles sont également touchées par les lois régressives de la fonction publique.
Retrouvez la lettre ouverte de l’Intersyndicale,, du 18 mars 2025 au Ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification en bas de cet article.
Documents à télécharger
- Lettre_ouverte_au_ministre_L_Marcangeli_intersyndicale_18_mars_25_1 (PDF, 225.1 kio)