Union syndicale Solidaires
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale
Mars 2016, par Galmiche — Répression et libertés, document, Article dans la newsletterLes débats parlementaires sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale s’ouvrent aujourd’hui. Sa nature profondément hybride ajoute à la complexité d’un texte qui, sous des (…)
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