Sites Web : Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale - Solidaires

Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/questions_reponses__pjl_terro_2016-1-2.pdf?4981/f435479ac5d610c1c1ceadca4104710e5c15e690
Mars 2016, par Galmiche — Répression et libertés, document, Article dans la newsletter

Les débats parlementaires sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale s’ouvrent aujourd’hui. Sa nature profondément hybride ajoute à la complexité d’un texte qui, sous des (…)

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